Les normes acoustiques en vigueur

Le confort acoustique

Le confort acoustique est essentiel dans de nombreux environnements, des lieux de travail aux transports publics et des foyers aux hôpitaux. En Europe, les normes acoustiques contribuent à garantir que les niveaux de bruit sont maintenus dans des limites sûres et que les personnes peuvent communiquer efficacement. 

 

Un certain nombre de normes acoustiques sont en vigueur dans toute l’Europe, couvrant tout, du bruit émis par les machines à l’isolation acoustique des bâtiments. Ces normes contribuent à protéger la santé et le bien-être des personnes, tout en garantissant le maintien du confort acoustique dans un large éventail de situations.

Parmi les normes acoustiques les plus importantes en vigueur figurent les suivantes :

  • le niveau d’émission sonore des machines (EN ISO 11202) ;
  • l’isolation acoustique des bâtiments (EN 12354) ;
  • la performance acoustique des fenêtres et des portes (EN 14351).

Réglementation acoustique des bâtiments neufs en France métropolitaine

En France métropolitaine, les performances acoustiques des bâtiments neufs doivent répondre aux exigences de la norme  » DTU 30.1 « , qui s’inspire des normes européennes. Cette norme définit les exigences acoustiques minimales pour les bâtiments neufs, notamment :

  • l’isolation acoustique entre les pièces d’un même logement ;
  • la protection contre les bruits d’impact des habitations voisines ;
  • l’absorption acoustique dans les parties communes ;
  • le temps de réverbération dans les parties communes.

La norme acoustique DTU 30.1 s’applique également aux projets de rénovation qui impliquent des modifications de l’enveloppe d’un bâtiment (murs, sols, plafonds et portes). Dans ce cas, les performances acoustiques globales du bâtiment ne doivent pas être inférieures à celles d’un bâtiment neuf construit selon la même norme.

 

Bâtiments d’habitation

Les exigences acoustiques pour les bâtiments résidentiels sont définies dans le Code de l’urbanisme français, qui transpose la réglementation acoustique européenne en droit français. En particulier, l’article R * 111-19 du Code de l’urbanisme prévoit que les bâtiments neufs ou les projets de rénovation impliquant des modifications de l’enveloppe du bâtiment doivent répondre aux exigences acoustiques du DTU 30.1.

 

Bruits de l’espace extérieur

L’environnement acoustique d’un bâtiment doit également tenir compte du bruit provenant de l’espace extérieur, qui peut être généré par la circulation, l’industrie ou d’autres sources. Afin de protéger les personnes contre les niveaux de bruit nuisibles, le Code de l’urbanisme français fixe des limites au bruit qui peut être émis par les espaces extérieurs. Ces limites sont appelées « limites d’exposition au bruit » et sont définies à l’article R * 111-20 du Code de l’Urbanisme. Afin de s’assurer du respect de ces limites d’exposition au bruit, des mesures acoustiques doivent être réalisées sur le site de l’aménagement projeté. Ces mesures doivent être effectuées conformément aux méthodes définies dans la norme EN ISO 9613-2. En cas de dépassement de la limite d’exposition au bruit, des mesures doivent être prises pour réduire le bruit à la source ou de protéger les personnes du bruit par une isolation acoustique.

 

Bruit industriel

L’environnement acoustique des lieux de travail doit également être pris en compte, car l’exposition à des niveaux sonores élevés peut entraîner une perte d’audition. Afin de protéger les travailleurs contre les niveaux de bruit nocifs, le code du travail français fixe des limites au bruit qui peut être émis par les locaux industriels. Ces limites sont appelées « seuils d’intervention » et sont définies à l’article L * 4442-4 du code du travail français. Afin de s’assurer du respect de ces seuils d’intervention, des mesures acoustiques doivent être effectuées sur les lieux de travail. Ces mesures doivent être effectuées selon les méthodes définies dans la norme EN ISO 9612. En cas de dépassement du seuil d’intervention, des mesures doivent être prises pour réduire le bruit à la source ou pour protéger les travailleurs du bruit par l’isolation acoustique. Les normes acoustiques sont importantes pour protéger les personnes contre les niveaux de bruit nuisibles. Cependant, il est important de noter que l’isolation acoustique n’est pas toujours la solution la plus efficace pour réduire les niveaux de bruit. Dans certains cas, il peut être plus efficace de réduire le bruit à la source.

 

Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont réglementés par le décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, codifié sous les articles r.1334-30 À 37 et r.1337-6 À 10-2 dans le code de la santé publique. Les exigences sont relatives aux bruits de comportement, aux bruits de certaines activités, et aux bruits de chantiers.

 

L’isolation phonique et la construction neuve

Dans les bâtiments neufs, l’environnement acoustique doit être pris en compte dès la conception. Les exigences acoustiques pour les bâtiments neufs sont définies dans le code de la construction français, qui transpose en droit français la réglementation acoustique européenne. En particulier, l’article R * 111-19 du code de la construction prévoit que les bâtiments neufs ou les projets de rénovation impliquant des modifications de l’enveloppe du bâtiment doivent répondre aux exigences acoustiques du DTU 30.1.

 

Qu’en est-il des normes acoustiques dans les bâtiments existants ?

L’environnement acoustique des bâtiments existants doit également être pris en compte. Afin de protéger les personnes contre les niveaux de bruit nuisibles, le Code de la construction français fixe des limites au bruit qui peut être émis par les espaces intérieurs. Ces limites sont appelées « limites d’exposition au bruit » et sont définies à l’article R * 111-20 du code de la construction français. Afin de s’assurer que ces limites d’exposition au bruit sont respectées, des mesures acoustiques doivent être effectuées dans les espaces intérieurs du bâtiment. Ces mesures doivent être effectuées selon les méthodes définies dans la norme EN ISO 9613-2.

 

Locaux diffusant de la musique amplifiée

La musique amplifiée dans un local peut être une source de pollution acoustique pour les occupants du local et pour les personnes se trouvant dans les locaux environnants. Afin de prévenir la pollution acoustique, la norme acoustique française NF S 32-070-1 établit des limites sur les niveaux de pression acoustique pouvant être émis par un local avec de la musique amplifiée. Ces limites dépendent du type de local (restaurant, bar, boîte de nuit, etc.) et du niveau d’isolation des murs, sols et plafonds.

 

Réglementation acoustique dans les DOM-TOM

L’environnement acoustique des bâtiments dans les départements et territoires d’outre-mer français (DOM-TOM) doit également tenir compte du bruit provenant de l’espace extérieur, qui peut être généré par la circulation, l’industrie ou d’autres sources. Afin de protéger les personnes contre les niveaux de bruit nuisibles, la réglementation acoustique des DOM-TOM fixe des limites au bruit qui peut être émis par les espaces extérieurs en fonction des spécificités climatiques, des techniques de construction et d’autres caractéristiques locales. Ces limites sont appelées  » limites d’exposition au bruit  » et sont définies dans la réglementation acoustique de chaque DOM-TOM.

 

Textes réglementaires

Les textes suivants relatifs à la réglementation acoustique sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire :

  • décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique ;
  • Code de la construction français ;
  • norme NF S 32-070-1 ;
  • réglementation acoustique de chaque DOM-TOM.

Attestation acoustique

Afin de s’assurer que l’environnement acoustique d’un bâtiment est conforme à la réglementation applicable, une attestation acoustique doit être délivrée par un consultant acoustique qualifié. Ce certificat atteste que les niveaux de bruit dans le bâtiment sont conformes à la réglementation acoustique applicable. L’attestation acoustique doit être mise à la disposition des occupants du bâtiment et doit être renouvelée tous les cinq ans. Il est à noter que l’environnement acoustique d’un bâtiment peut être amélioré par la réalisation de travaux d’insonorisation. Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre page sur l’insonorisation.

 

Mesures acoustiques

Des mesures acoustiques doivent être effectuées afin d’évaluer l’environnement acoustique d’un bâtiment et de déterminer s’il est conforme ou non à la réglementation en vigueur. Ces mesures doivent être effectuées selon les méthodes définies dans la norme EN ISO 9613-2. Les paramètres acoustiques suivants doivent être mesurés :

  • niveau de pression acoustique (Lp) ;
  • temps de réverbération (T60) ;
  • niveau d’exposition au bruit (Lden).

Le niveau de pression

Le niveau de pression acoustique est une mesure de la pression acoustique émise par une source de bruit. Il est exprimé en décibels (dB). Le niveau de pression acoustique peut être mesuré à l’aide d’un sonomètre. 

 

Le temps de réverbération

Le temps de réverbération est le temps que met l’énergie acoustique émise par une source de bruit pour se propager dans une pièce et être réfléchi par les murs, le sol et le plafond. Il est exprimé en secondes (s). Le temps de réverbération peut être mesuré à l’aide d’une sonde acoustique. 

 

Le niveau d’exposition

Le niveau d’exposition au bruit est une mesure de l’énergie acoustique émise par une source de bruit. Il est exprimé en décibels (dB). Le niveau d’exposition au bruit peut être mesuré à l’aide d’un sonomètre. Les paramètres acoustiques suivants doivent également être mesurés afin d’évaluer l’environnement acoustique d’un bâtiment :

  • le niveau de bruit de fond (LN) ;
  • l’indice d’articulation (AI).

Le niveau de bruit de fond

Le niveau de bruit de fond est le niveau de bruit causé par des sources autres que la source de bruit considérée. Il est exprimé en décibels (dB). Le niveau de bruit de fond peut être mesuré à l’aide d’un sonomètre.

 

L’indice d’articulation

L’indice d’articulation est une mesure de la clarté de la parole. Il est exprimé en décibels (dB). L’indice d’articulation peut être mesuré à l’aide d’une sonde acoustique.

cabine acoustique

Les cabines acoustiques sont de nouveaux dispositifs conçus pour travailler dans le calme. Les entreprises investissent davantage dans ces solutions pour favoriser le bien-être et la productivité des salariés.